3 CP en utilisant la procédure judiciaire ultérieure indépendante. En
outre, il relève que c’est à tort que l’autorité précédente a retenu que « le présent
cas est comparable à celui d’une procédure de révocation éventuelle d’un sursis
dont l’existence aurait échappé à la sagacité du Tribunal », dès lors que les alinéas
3 et 5 de l’art. 46 CP constituent une base légale suffisante pour permettre au Juge
de la condamnation de se saisir d’une procédure indépendante en révocation du
sursis lorsqu’il découvre tardivement des motifs de révocation du sursis.