1.
1.1 Par ordonnance du 22 août 2023, le Ministère public du canton de Berne, Région
Jura bernois-Seeland (ci-après : le Ministère public) a ordonné ce qui suit :
1. La procédure pénale est partiellement classée s’agissant de l’infraction de conduite en état
d’incapacité et de la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup)
(art. 319 al. 1 let. b CPP).

2. L’infraction de conduite d’un véhicule qui ne répond pas aux prescriptions dénoncée par
rapport de police du 27.07.2023 est réprimée par ordonnance pénale séparée.