Ainsi, et même dans le cas où la collaboration du prévenu
conduirait à une éventuelle atténuation de la peine, force est de constater que la
détention préventive de presque 10 mois n’atteint pas la peine prévisible. Partant,
aucune violation du principe de la proportionnalité n’est intervenue.
En outre, le TMC a indiqué que le délai de quatre mois fixé par la jurisprudence
entre le renvoi et le jugement est respecté en l’espèce.