17.4), étant au surplus précisé que dans cette affaire les prévenus
n’avaient pas d’antécédents judiciaires en Suisse (consid. 17.3). Il est précisé que
les recours déposés à l’encontre de ce jugement auprès du Tribunal fédéral ont été
rejetés (arrêts 7B_2/2021 et 7B_3/2021 du 10 juillet 2023). Dans ces
circonstances, il sied de constater qu’on peut en l’occurrence s’attendre à ce
qu’une peine d’au moins une année soit prononcée à l’encontre du prévenu en cas
de condamnation.