Il n’est en l’occurrence
même pas question d’une décision finale, et la décision attaquée constitue une
simple décision procédurale. Tout au plus, on pourrait se demander si la décision
rendue par le TMC en date du 18 août 2023 contredit sa décision précédente
rendue le 2 août 2023. Ce grief n’a toutefois pas été soulevé par la défense. Dans
tous les cas, il est précisé que ce n’est pas parce qu’une décision, respectivement
parce qu’une argumentation est contradictoire qu’il en résulte forcément une
violation d’un article de loi. La Chambre de céans ne discerne en l’occurrence
aucune violation de la loi.