Aux
termes de l’art. 11 al. 1 CPP codifiant l’interdiction de la double poursuite, aucune
personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré en force ne
peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction. Or, en l’occurrence
aucun jugement n’a encore été rendu et une condamnation n’est pas intervenue.
L’art. 11 CPP n’entre dès lors manifestement pas en ligne de compte en l’espèce et
aucune violation du principe ne bis in idem n’a eu lieu. Il n’est en l’occurrence
même pas question d’une décision finale, et la décision attaquée constitue une
simple décision procédurale.