La défense précise que le TMC
avait déjà connaissance de l’acte d’accusation à ce moment-là, tout comme du fait
que le Ministère public avait demandé à être cité aux débats. Elle estime ainsi que
la décision du 2 août 2023 est entrée en force de chose jugée et que le TMC ne
pouvait pas revoir cette décision en l’absence de tout motif et de tout élément
nouveaux. Pour la défense, le fait qu’une audience ait été fixée dans l’intervalle ne
constitue pas un fait nouveau permettant de procéder à un réexamen d’une
question qui a déjà été tranchée de manière définitive et qui fait, toujours selon elle,
l’objet d’un jugement exécutoire.