Il semble évident que le Ministère public doit en premier
lieu rejeter formellement des réquisitions de preuves formulées par les parties
avant d’ordonner le classement de la procédure. Pour ce motif, l’ordonnance
refusant les réquisitions de preuves du 20 juillet 2023 est également annulée. Les
parties sont invitées à faire valoir et à produire à nouveau l’ensemble de leurs
réquisitions de preuves / nouvelles pièces dans le cadre du renvoi.