Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au
dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider
si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189
consid. 3.2). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse
un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de
position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la
possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de
ses intérêts (ATF 142 III 48 consid.