3 LA prévoit que le
montant du remboursement des dépens est calculé en fonction du temps requis
pour le traitement de l’affaire et de l’importance et de la complexité du litige. La
détermination du temps requis tient compte de l’importance et de la complexité du
litige. Les débours et la taxe sur la valeur ajoutée sont remboursés en sus. En
l’occurrence, l’objet du litige était clairement délimité (frais et indemnités) et ne
présentait aucune difficulté particulière. Ainsi, une indemnité de CHF 1'200.00 (frais
et TVA compris) semble appropriée et se situe dans la fourchette prévue par
l’ORD.