41 CO. La condamnation aux frais, qui doit reposer sur des
faits incontestés ou déjà clairement établis, ne doit pas excéder la limite résultant
du lien de causalité entre le comportement fautif reproché au prévenu et les coûts
relatifs aux actes de l’autorité (LAURENT MOREILLON/AUDE PAREIN-REYMOND, Petit
commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd. 2016 ad art. 426 N 13). On
précisera encore que le fardeau de la preuve pour ce qui concerne l’illicéité, la