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matière. Ainsi, l’ordonnance de non-entrée en matière équivaut, à tout le moins
matériellement, à un acquittement. Le prévenu qui bénéficie d’une ordonnance de
non-entrée en matière peut obtenir, comme pour une ordonnance de classement,
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (ATF 139 IV 241 consid. 1).
5.2 Selon l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.