5. De la nullité de l’ordonnance pénale pour des vices liés à son contenu
5.1 Le recourant, par sa défenseuse, se prévaut de la nullité de l’ordonnance pénale
du 2 septembre 2022, dès lors qu’elle serait entachée de vices graves. Il fait valoir
qu’il ne pouvait être condamné en vertu de l’art. 115 LEI, vu qu’il est un « Sans-
Papiers » et – faute de reconnaissance par les autorités maliennes dont il se
prétend originaire – n’avait citoyenneté dans aucun pays du monde. Or, une
condamnation pour séjour illégal en vertu de l’art.