Il a motivé que ces points, qui devaient en l’espèce conduire à retenir
qu’une ordonnance pénale pour infraction à l’art. 115 LEI n’aurait jamais dû être
rendue, étaient pertinents dans le cadre de l’examen de la nullité de l’ordonnance
pénale telle qu’il l’avait soulevée dans son opposition. En vertu de la jurisprudence
du Tribunal fédéral (rappelée ci-dessus), la nullité d’une décision devait en effet
être constatée d’office, en tout temps et par toute autorité chargée d’appliquer le
droit, de sorte que le Tribunal régional était compétent pour examiner ces griefs.