Compte tenu du contexte des sans-papiers, il n'était
donc pas possible de retenir une punissabilité de son comportement, laquelle
présupposait une culpabilité, raison pour laquelle une condamnation pour séjour
illégal n'aurait pas dû avoir lieu. A cela s’ajoutait que la fixation de la peine liée à la
révocation du sursis était complètement erronée et contraire à la jurisprudence du
Tribunal fédéral.