lui, ce qui n’était pas le cas vu qu’il était un « sans-papiers ». Se clamant originaire
du Mali depuis son interrogatoire en 2012, les autorités ne croyaient pas à ses
déclarations et la délégation malienne, pas plus que celles d’autres pays africains,
ne l'avait reconnu, ce qui signifiait qu’il ne pouvait prétendre à un droit de séjour
dans aucun pays du monde. Compte tenu du contexte des sans-papiers, il n'était
donc pas possible de retenir une punissabilité de son comportement, laquelle
présupposait une culpabilité, raison pour laquelle une condamnation pour séjour
illégal n'aurait pas dû avoir lieu.