117 du Code pénal suisse (CP ; RS 311.0), quiconque, par négligence,
cause la mort d’une personne est puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire (cf. également la Loi fédérale sur l’harmonisation
des peines ad art. 117 CP ; FF 2021 2997