La question de savoir si le
comportement des prévenus était justifié en vertu de l'art. 14 CP ne peut en effet
être tranchée que sur la base d'une appréciation globale des circonstances
concrètes pertinentes. Or, cela n'est pas possible en l'état actuel du dossier, sans
préjuger de la décision du juge pénal. Cela vaut d'autant plus qu'il s'agit de
l'exercice de la puissance publique. Dans ces cas, l'enquête doit être
particulièrement minutieuse pour des raisons d'État de droit.