, il n’a pas tenu
compte de ces paramètres dans l’examen de la licéité du moyen de contrainte
directe employé et a retenu que le Taser avait été déclenché pendant l’agression
du prévenu par le recourant, ce qui n’est pas établi. Or, au vu de ce qui précède,
on doit constater qu’il n’est pas manifeste que l’utilisation du Taser contre le
recourant, qui plus est sans sommation préalable, sur une durée de 43 secondes et
alors même qu’une tierce personne était au contact de la personne tasée, était
justifiée, nécessaire et proportionnée aux circonstances dans le cas d’espèce.