Il est
rappelé que le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en
accusation n’est établi suppose que le Ministère public ait préalablement procédé à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation.
4.11 S’agissant d’un éventuel abus de pouvoir au sens de l’art. 312 CP, il est
premièrement relevé les circonstances exactes dans lesquelles le Taser a été
déclenché ne sont pas claires, puisqu’une attaque du prévenu par le recourant est
contestée, de même que le fait que le recourant n’aurait pas été facilement