L’art 132 de la Loi sur la police du canton de Berne (LPol ;
RSB 551.1) prévoit que la Police cantonale peut recourir à la contrainte directe
contre les personnes, les animaux ou les choses pour accomplir ses tâches
légales, en se servant des moyens et instruments appropriés (al. 1). Le recours à la
contrainte directe doit être précédé d'une commination, si le but et les
circonstances de l'action l'autorisent (al. 2). Aux termes de l’art. 3 al. 1 LPol, les
principes de légalité et de proportionnalité et l’intérêt public constituent le
fondement et la limite de l’accomplissement des tâches de police.