Amené en ambulance à l’hôpital
suite à des vomissements, le recourant n’avait pas été blessée au cours de son
interpellation, à l’exception d’égratignures sur les mains et de blessures dans le
dos dues aux flèches du Taser.
4.1.2 Au vu de cet état de fait et des dispositions de la LPol, le Ministère public a
considéré que le prévenu avait agi dans le cadre de son mandat légal, car celui-ci
voulait s’entretenir avec le recourant au sujet du changement des plaques
d’immatriculation, lorsque la situation avait dégénéré et que le recourant s’était
soustrait au contrôle de police.