a CPP, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à
une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de nonentrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le
doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
réf. citées).