d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). Il signifie qu'en principe, un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies. Un soupçon, même impropre à fonder un
verdict de culpabilité, suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la
poursuite de l'enquête et à exclure un classement sur la base de l'art. 319 al. 1
let. a CPP (ANDRÉ KUHN/YVAN JEANNERET (