Elle concrétise les droits déduits de l'art.
29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101)
garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à
celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance
requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2). Les parties à une procédure
ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité.