117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d’une personne
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. Les éléments constitutifs de cette infraction sont un décès, une violation
du devoir de prudence ou une faute et un lien de causalité naturelle et adéquate
entre le comportement imputable à l’auteur et le décès de la victime.
3.4 S'agissant d'une infraction par négligence, la jurisprudence retient que la
négligence suppose en premier lieu la violation d'un devoir de prudence.