d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). La décision de classer la
procédure doit être prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe
vaut également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en
matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies.