OTConst ;
RS 832.311.141) qui impose notamment à l’employeur de désigner sur chaque
chantier une personne compétente chargée de la sécurité au travail pourrait avoir
été violé dans le cas où cette norme venait effectivement à s’appliquer au cas
d’espèce. Sur le vu de ce qui précède, la question de savoir si des mesures de
sécurité supplémentaires auraient dû être prises en lien avec la situation liée aux
travaux d’agrandissement du hangar doit être éclaircie.