1 CPP), lorsque
le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et que l’infraction
est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de
manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la
procédure ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d’indemniser le prévenu
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure. Le Tribunal fédéral a précisé qu’en cas de classement de la procédure
ou d'acquittement, l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'Etat lorsqu'il