Il reste donc à examiner si, comme semble l’avoir considéré implicitement le
Ministère public, la procédure serait susceptible d’être classée par opportunité en
vertu d’une autre disposition, en particulier l’art. 52 CP. Le Ministère public
prononce le classement de la procédure, notamment lorsqu’une disposition légale
prévoit cette possibilité ou celle d’une renonciation à toute sanction (art. 319 al. 1
let. e CPP). A teneur de l’art. 8 al. 1 CPP, le ministère public et le tribunal
renoncent à toute poursuite pénale si le droit fédéral le prévoit, notamment lorsque
les conditions visées aux art. 52 à 54 CP sont remplies.