Dans l’ensemble, les mesures de substitutions ordonnées sont donc
légères et n’impactent pas son quotidien de manière importante. La contrainte
imposée au prévenu par les mesures de substitution pendant 16 mois demeure
dans tous les cas clairement inférieure à celle qu’aurait engendrée une détention
provisoire pour la même période.
3.5.3 A cela s’ajoute que le Ministère public entend requérir une peine privative de liberté
supérieure à deux ans à l’encontre du prévenu et que les mesures de substitution
précitées, en globalité peu incisives, ne doivent être prise en compte qu’à hauteur
d’une fraction de leur durée totale.