En cas de prolongation des mesures de substitution jusqu’au
11 novembre 2022, la durée totale des mesures atteindra quasiment 24 mois.
Concernant la nature des mesures de substitution, le Tribunal fédéral explique,
dans son arrêt 141 IV 190, la distinction à faire entre des mesures de substitution
légères et celles constituant une atteinte plus considérable aux droits
fondamentaux. Au vu de cette jurisprudence, il y a lieu d’admettre que le dépôt des
papiers d’identité constitue un acte ponctuel qui permet au prévenu de conserver
l'essentiel de sa liberté de mouvement et n’entrave que de manière très restreinte
sa vie quotidienne.