1.6 Par courrier du 30 août 2022, le Parquet général a délégué la compétence de
prendre position au Ministère public, qui s’est prononcé par courrier daté du
1er septembre 2022, parvenu à la Chambre de recours pénale le 2 septembre
2022.
1.7 Par courrier du 30 août 2022, le TMC a renoncé à prendre position et a fait parvenir
au Président de la Chambre de recours pénale le dossier de la procédure de
prolongation des mesures de substitution à la détention pour des mesures de
sûreté ARR 22 309.
1.8