Ce n'est
qu'en présence d'une même infraction qu'il convient de se demander s'il y a eu
répétition des poursuites (volet « bis » du principe). Sous cet angle, la
jurisprudence de la CourEDH admet que s'il existe un lien matériel et temporel
suffisamment étroit entre les procédures concernées visant la même constellation
de faits, de sorte qu'elles peuvent être considérées comme deux aspects d'un
système unique, il n'y a pas de dualité de la procédure contraire au principe ne bis
in idem (ATF 144 IV 136 consid. 10.5 et les références citées).