L’ordonnance de séquestre est ainsi contraire au
principe de la proportionnalité, puisqu’elle ne repose sur aucun motif pertinent
permettant de conclure à la nécessité des séquestres opérés.
4.5 Il faut en outre relever qu’il est exclu que les objets séquestrés puissent servir, en
cas de condamnation du recourant, à couvrir les prétentions civiles que la lésée
entend déduire par adhésion au procès pénal, ce qui aurait pour conséquence de
créer un séquestre civil déguisé, prohibé par la loi. Sur ce point également
l’ordonnance de séquestre est contraire au droit et le Ministère public ne saurait
être suivi.