Le séquestre est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de
l’art. 197 al. 1 CPP, que s’il existe des soupçons suffisants laissant présumer une
infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des
mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de
l’infraction (let. d).
Comme toute autre mesure de séquestre, celui en couverture des frais est fondé
sur la vraisemblance. Tant que l'instruction n'est pas achevée, une simple
probabilité suffit car la saisie se rapporte à des prétentions encore incertaines.