Au vu de la description actuelle des faits,
une potentielle condamnation par dol éventuel semble en effet exclue. Dans ces
circonstances, et contrairement à l’avis de la défense et du Parquet général, la
problématique discutée ne relève pas simplement d’un éventuel problème de
qualification juridique. Au risque de se répéter, l’état de fait actuel semble en effet
uniquement laisser place à une infraction commise par négligence, et parait au
contraire exclure toute condamnation commise par dol éventuel.