En résumé, l’état de fait tel que retenu actuellement laisse clairement penser que
seule une négligence pourrait être reprochée au prévenu. Or, au vu de ce qui vient
d’être exposé, il est primordial que l’aspect subjectif soit clarifié et décrit avec
davantage de précision dans l’état de fait qu’il conviendra de retenir. En effet, sur la
base de l’état de fait actuel, le tribunal de première instance n’aura pas la marge de
manœuvre nécessaire pour procéder à une éventuelle appréciation juridique
divergente sur la base de l’art. 344 CPP. Au vu de la description actuelle des faits,
une potentielle condamnation par dol éventuel semble en effet exclue.