Il s’agit donc de déterminer si le
manque de précisions à cet égard dans l’état de fait litigieux relève simplement
d’un problème de qualification juridique, ou si un classement partiel implicite a
également été opéré par le Ministère public sur ce point. Il convient de rappeler
qu’il ressort de l’ordonnance pénale que le prévenu a circulé au volant de son
véhicule alors qu’il était en état d’incapacité suite à une légère consommation
d’alcool conjuguée à une consommation de médicaments. Or, savoir s’il était
conscient ou non de l’état d’incapacité à la conduite dans lequel il se trouvait ne
ressort nullement de l’ordonnance en question.