Pour le prévenu, il en va de même de
l’éventuelle infraction d’omission de prêter secours qui s’inscrit dans le même
complexe de faits de l’accident de la circulation.
3.3 En résumé, de l’avis du prévenu, le Ministère public n’a procédé à aucun
classement partiel implicite. En effet, selon lui il n’est pas question de l’abandon
des poursuites pour un complexe de faits distinct, mais il s’agit bel et bien d’une
question liée à la qualification des faits. Il affirme que l’accident de la route dont il
est question et les conséquences qui en découlent constituent un état de fait
unique.