Ainsi, seule la qualification
juridique pourrait être problématique. Troisièmement, le prévenu indique que la
question de savoir si l’accident de la circulation doit être examinée sous l’angle de
l’homicide intentionnel pourra également être traitée dans le cadre de l’instruction
qui fera suite à l’opposition de la partie plaignante, respectivement dans le cadre
des débats devant les autorités judiciaires.