Deuxièmement, s’agissant du fait que le prévenu était
conscient de son état de santé physique au moment de prendre le volant, la
défense indique que ce point peut être traité consécutivement à l’opposition formée
à l’encontre de l’ordonnance pénale, dès lors que celle-ci ne retient pas que l’état
d’incapacité du prévenu résulterait d’une négligence. Ainsi, seule la qualification
juridique pourrait être problématique.