Il explique que l’ordonnance pénale rendue ne
correspond pas à une décision de classement partiel, étant donné qu’il n’est pas
question d’abandon des poursuites pour un complexe de faits distincts, mais que la
problématique du cas d’espèce relève de la qualification des faits. Or, l’accident de
la route dont il est question et les conséquences qui en découlent constituent, de
l’avis de la défense, un état de fait unique (même complexe de faits).
3.2 A titre subsidiaire, et dans le cas où le recours devait tout de même être déclaré
recevable, le prévenu soutient, par l’intermédiaire de son défenseur, que celui-ci