1.2 Le 30 mai 2022, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland, a rendu une ordonnance pénale par laquelle il a reconnu le prévenu
coupable d’homicide par négligence et d’infractions à la LCR (ne pas accorder la
priorité et conduite en état d’incapacité) et l’a condamné à une peine pécuniaire de
120 jours-amende au taux journalier de CHF 50.00, pour un total de CHF 6'000.00.
L’exécution de la peine pécuniaire a été suspendue durant un délai d’épreuve de
2 ans.