1.
1.1 Une procédure pénale a été ouverte à l’encontre de A.________ (ci-après : le
prévenu) pour homicide par négligence et infractions à la loi fédérale sur la
circulation routière (RS 741.01 ; LCR).
1.2 Le 30 mai 2022, le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-
Seeland, a rendu une ordonnance pénale par laquelle il a reconnu le prévenu
coupable d’homicide par négligence et d’infractions à la LCR (ne pas accorder la
priorité et conduite en état d’incapacité) et l’a condamné à une peine pécuniaire de
120 jours-amende au taux journalier de CHF 50.00, pour un total de CHF 6'000.00.