L'appréciation de ce minimum
dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du
traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de
l'âge et de l'état de santé de la victime. Un traitement atteint le seuil requis et doit
être qualifié de dégradant s'il est de nature à créer des sentiments de peur,
d'angoisse et d'infériorité propres à humilier ou à avilir la victime, de façon à briser
sa résistance physique ou morale ou à la conduire à agir contre sa volonté ou sa
conscience.