ONU II et Convention
des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants [RS 0.105] ; ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1 ; arrêt du
Tribunal fédéral 1B_522/2020 du 11 janvier 2021 consid. 5.3 et les références
citées). Un mauvais traitement au sens des dispositions précitées doit en principe
être intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum
dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du
traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de
l'âge et de l'état de santé de la victime.