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selon la nature de l'atteinte à la vie. En cas d'homicide involontaire ou de mise en
danger involontaire de la vie d'une personne, l'obligation relative à l'existence d'un
système judiciaire effectif est satisfaite si le système juridique offre aux victimes (ou
à leurs proches) un recours devant les juridictions civiles, seul ou conjointement
avec un recours devant les juridictions pénales, susceptible d'aboutir à
l'établissement des responsabilités éventuelles et à l'octroi d'une réparation civile
adéquate.