Il a en outre relevé qu’une
éventuelle action civile paraissait d’emblée vouée à l’échec, faute d’éléments
indiquant la commission d’une infraction commise intentionnellement ou par
négligence. Il a enfin relevé que les parties plaignantes ne pouvaient pas non plus
être mises au bénéfice de l’AJ directement sur la base de l’art. 29 al. 3 de la
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst. ; RS 101), ce parce que le
Tribunal fédéral limite cette possibilité aux actes susceptibles de tomber sous le
coup de l’interdiction de la torture et des actes inhumains ou dégradants, ce qui
n’est pas le cas dans la présente affaire.