19 al. 1 CP, et un traitement
ambulatoire a été ordonné, le Tribunal régional invitant la Section de la probation et
de l’exécution des sanctions pénales à rendre une décision imposant un suivi
institutionnel initial temporaire de deux mois au sens de l’art. 63 al. 3 CP. Il a été
renoncé à prononcer l’expulsion non obligatoire du prévenu.
Au vu de ce qui précède, il ne s’agit ainsi pas d’un cas bagatelle et il est indéniable
que l’affaire était importante pour le prévenu, dont la responsabilité pénale ainsi
que la nature de la mesure à prononcer étaient en jeu.